J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17612
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Décision no 98-882 du 21 octobre 1998 attribuant les fréquences pour le fonctionnement des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits
NOR : ARTL9800335S
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-7 (6o) ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu les lettres du ministère de la défense en date des 14 février et 11 août 1997 ;
Vu la lettre du ministère de l'intérieur en date du 16 décembre 1996 ;
La commission consultative des radiocommunications ayant été consultée le 25 juin 1998 ;
Après en avoir délibéré le 21 octobre 1998,
Décide :
Art. 1er. - Les fréquences attribuées par l'Autorité de régulation des télécommunications pour le fonctionnement des installations de radiocommandes de modèles réduits sont les suivantes :
- dans la bande de fréquences 26815 à 26915 kHz, les fréquences : 26815, 26825, 26835, 26845, 26855, 26865, 26875, 26885, 26895, 26905, 26915 kHz ;
- dans la bande de fréquences 41000 à 41100 kHz, les fréquences : 41000, 41010, 41020, 41030, 41040, 41050, 41060, 41070, 41080, 41090, 41100 kHz ;
- dans la bande de fréquences 41110 à 41200 kHz, les fréquences : 41110, 41120, 41130, 41140, 41150, 41160, 41170, 41180, 41190, 41200 kHz ;
- dans la bande de fréquences 72200 à 72500 kHz, les fréquences : 72210, 72230, 72250, 72270, 72290, 72310, 72330, 72350, 72370, 72390, 72410, 72430, 72450, 72470, 72490 kHz.
Art. 2. - Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 1998.
Le président,
J.-M. Hubert